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  • Vereinigung der Kantonalen
    Schifffahrtsämter (VKS)

    Concessionnaire
    Suisse
    Qui est la vks? La fondation de l’Association des services cantonaux de la navigation (vks) est étroitement liée à l’uniformisation du droit sur la navigation intérieure. En 1978, les concordats et ordonnances cantonales ont été remplacés par la loi fédérale sur la navigation intérieure. L’application des prescriptions est du ressort des cantons selon la répartition habituelle des tâches. Toutefois, la transcription du texte de lois et d’ordonnances ne garantit en aucun cas une pratiqu…
    Retenir